L’art. 263 al. 1 CPP permet de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales
appartenant au prévenu ou à des tiers lorsqu’il est probable qu’ils seront utilisés comme moyens
de preuves (let. a), qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des
peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu’ils devront être restitués au lésé
(let. c) ou qu’ils devront être confisqués (let. d).