Selon l’art. 110 al. 2 CP, les familiers d’une personne sont ceux qui font ménage commun avec
elle. La notion de membres de la communauté domestique, comme celle de "proches", doit être
interprétée restrictivement, compte tenu de l'intérêt de la société et de la justice à poursuivre
l'auteur d'une infraction. Forment une communauté domestique deux ou plusieurs personnes qui
mangent, vivent et dorment sous le même toit. L'interprétation restrictive de la notion de "familiers"
implique non seulement une communauté de table, mais également une communauté de toit et de
Tribunal cantonal TC
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