Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l’art. 197 al. 1
CPP, que s’il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît
justifiée au regard de la gravité de l’infraction (let. d). Pour que le séquestre soit conforme au
principe de proportionnalité (cf. art. 197 al. 1 lit. c et d CPP), il faut qu'il soit apte à produire les
résultats escomptés (règle de l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être atteints par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité) (CR CPP-LEMBO/ JULEN-BERTHOD, 2011, art. 263 n° 17); en