1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses
droits. Inspirée de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'éviter
qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction. Pour appliquer cette disposition, il doit
notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalité tel
que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première.