c CPP) ou qu'ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d
CPP). S'agissant en particulier d'un séquestre en vue de la confiscation, cette mesure
conservatoire provisoire - destinée à préserver les objets ou les valeurs que le juge du fond
pourrait être amené à confisquer - est fondée sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps
qu'une simple possibilité de confiscation en application du Code pénal semble, prima facie,
subsister. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses
droits.