Lorsque le motif du séquestre disparaît, le Ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue
les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit. S’il est incontesté que des objets ou des valeurs
patrimoniales ont été directement soustraits à une personne déterminée du fait de l’infraction,
l’autorité pénale les restitue à l’ayant droit avant la clôture de la procédure (art. 267 al. 1 et 2 CPP).
Si plusieurs personnes réclament des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, le tribunal peut
statuer sur leur attribution.