Sur la base des principes précités, la jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement
contraire à une autre disposition légale que celles du Code pénal peut, sans violation de la
présomption d'innocence, être retenu pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le
refus d'indemnité, même si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une
condamnation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.6;
6B_143/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.1; 1P.584/2006 du 22 décembre 2006 consid. 9.3;
1P.543/2001 du 1er mars 2002 consid. 1.2).