Il fait également valoir
qu’il avait choisi de se taire car la Juge de police lui avait indiqué que dans ces circonstances une
enquête devrait être menée, ce que précisément il souhaitait. Enfin, il revient sur les faits pour
lesquels il a été condamné, estimant sa peine ainsi que le « programme » Via Sicura
disproportionnés.
Tribunal cantonal TC
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b) aa) Aux termes de l’art. 39 al. 1 CP, le juge convertit le travail d'intérêt général en une
peine pécuniaire ou en une peine privative de liberté dans la mesure où, malgré un avertissement,
le condamné ne l'exécute pas conformément au jugement ou aux conditions et charges fixées par
l'autorité compétente.