1.5 in fine) : « Était-ce avant la clôture de l’enquête, alors que
celle-ci pouvait cas échéant être aisément complétée par le ministère public, comme cela semble
suggéré (arrêt attaqué, p. 3), ou après un premier jugement de condamnation alors qu’une pesée
de tous les intérêts en présence par l’autorité de première instance n’avait pas suffi à écarter les
accusations fausses ? »