La condamnation d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la
présomption d’innocence définie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Il est donc interdit de
laisser entendre que le prévenu est coupable des infractions qui lui étaient reprochées en rendant
une décision défavorable à son endroit. Par conséquent, la condamnation au paiement des frais
n’est admissible que si le prévenu a provoqué l’ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou qu’il en a entravé le cours. Cela nécessite que le prévenu soit responsable d’un comportement
fautif et contraire à une règle juridique lequel est en relation de causalité avec les frais