Quant à l’allocation du tort moral, pour que la réparation soit accordée au prévenu, celui-ci doit
avoir subi une atteinte particulièrement grave à ses droits de la personnalité au sens des art. 28
CC ou 49 CO. La gravité de l’atteinte se mesure objectivement et subjectivement puisque le
prévenu doit l’avoir ressentie comme telle. Un lien de causalité naturelle et adéquate est
également nécessaire dans ce cas. Le tort moral se calcule d’après les règles de la responsabilité
civile et en deux phases. Est tout d’abord examinée l’atteinte objective en fonction de sa nature et
de sa gravité, puis sont pris en compte les éléments de l’espèce – en augmentation ou en
réduction de l’atteinte