Compte tenu du fait que le recourant est encore propriétaire du véhicule, il peut aisément
l’immatriculer et l’utiliser à sa guise. Dès lors, le séquestre de la Bentley Continental GT permet
également d’empêcher le recourant de commettre d’autres violations graves des règles de la
circulation. Quant au véhicule de marque Porsche 911, il est précisé que le possesseur, soit le
recourant, bénéficie de la présomption de propriété selon l’art. 930 CC (CR CPP-LEMBO/JULEN
Tribunal cantonal TC
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