d CPP
car les conditions de l’art. 90a LCR ne sont pas remplies, les infractions reprochées ne
constituant pas des violations suffisamment graves pour justifier la confiscation par un tribunal.

Dans le recours du 15 mai 2014, A.________ conclut au retrait du dossier pénal des pièces et
éléments relatifs aux données du téléphone portable et à la destruction de ces pièces à la
Tribunal cantonal TC
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clôture de la procédure, à la restitution du téléphone portable, à l’annulation du séquestre des
deux véhicules et à la restitution de ceux-ci avec octroi d’une indemnité, frais à charge de l’Etat.