{"Signatur": "FR_TC_005", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-01-26", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2014-85_2015-01-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/502_2014_85_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bc6ac92150c504b0201929900ec2981c069570f614ae74a51da6b56ab5de60347cdb6138153a0f5553053685e74d746e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bc6ac92150c504b0201929900ec2981c069570f614ae74a51da6b56ab5de60347cdb6138153a0f5553053685e74d746e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=502_2014_85", "Checksum": "53448615d3cbefa97094b0fda820d306"}, "Scrapedate": "2026-02-05", "Num": ["502 2014 85"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 26.01.2015 502 2014 85"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale 26.01.2015 502 2014 85"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafkammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. 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Toutefois la\nrecourante n'entreprend pas une démonstration visant à démonter une erreur à cet égard, en\nparticulier quant à la condition de l'absence de scrupules, dont on ne voit pas à quoi elle pourrait\nse rattacher en l'espèce, et d'autre part à celle de la possibilité de sa réalisation par omission,\ncontroversée (cf. MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2012, n°\n6 ad art. 129 et références citées). Ce grief n'est ainsi pas recevable.\n\nPar ailleurs et surtout, d'une part le dossier ne mentionne aucune mise en prévention de l'intimé\npour autre chose que \"lésions corporelles par négligence\" (DO 3004). D'autre part ce qui a été\nexposé pour la causalité en relation avec le choc subi par A.________ vaut dans les mêmes\ntermes pour ce qui, selon la recourante, aurait pu survenir aux autres passagers en attente du\ntrain.\n\n4. a) La recourante s'en prend enfin à l'ordonnance attaquée par un reproche d'inopportunité,\nexposant sommairement qu'elle a risqué sa vie, comme d'autres personnes, et a subi de très\ngraves lésions corporelles, qu'une erreur d'information a été commise et que l'on ignore quelle\naurait dû être la vitesse adaptée du train, de sorte qu'une ordonnance de classement choque\nl'esprit de tout justiciable et qu'un procès public s'impose.\n\nb) Selon l'art. 393 al. 2 let. c CPP, un recours peut être formé pour un motif d'\"opportunité\"\n(\"Unangemessenheit\", \"indequatezza\"). La portée de ce motif paraît différente selon le texte\nfrançais, apparemment plus large, que selon celui des autres langues. Point n'est toutefois besoin\nde trancher la question de cette portée étant donné qu'en l'espèce il n'y a pas lieu de considérer la\ndécision attaquée comme \"inopportune\".\n\nEn effet les motifs invoqués par la recourante ne sont pas de nature à imposer des débats publics\ndevant le juge pénal. Un tel procès ne permettrait pas de faire toute la lumière sur les causes de\nl'accident, dans la mesure où il ne concernerait que le seul chef de circulation intimé. Celui-ci a par\nailleurs reconnu l'erreur qu'il a commise. Enfin, des débats publics peuvent être tenus devant le\njuge civil, devant lequel la partie plaignante est renvoyée à faire valoir ses droits, et concerner\nchacune des personnes que la recourante tiendrait pour responsable de ce qui est arrivé.\n\nSur ce point aussi le recours doit donc être rejeté.\n\n5. Les frais de la procédure de recours seront fixés à 920 fr. (émolument : 800 fr. ; débours :\n120 fr.) et ils doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ;\nart. 124 LJ et 33 ss RJ).\n\n(dispositif en page suivante)\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 7\n\nla Chambre arrête:\n\nI. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.\nPartant, l’ordonnance de classement du Ministère public du 8 avril 2014 en la cause F 10\n12820 est confirmée.\n\nII. Les frais de la procédure de recours, fixés à 920 fr. (émolument : 800 fr. ; débours : 120 fr.)\nsont mis à la charge de A.________.\n\nIII. Communication.\n\nCet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours\nqui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF).\nL'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nFribourg, le 26 janvier 2015/abj\n\nPrésident Greffière\n"}