La doctrine (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire CPP, 2013, ad art. 420 N 5) cite
comme autres exemples d’application de l’art. 420 CPP l’induction de la justice en erreur (art. 304
CP) ou la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), soit des infractions intentionnelles.