Néanmoins, il paraît conforme au
principe d’équité que de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l’autorité de
poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance. Il a ainsi appliqué l’action récursoire à
un justiciable contre lequel une ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue et qui avait
dénoncé pénalement une inspectrice scolaire à seule fin d’obtenir des renseignements sur ses
enfants qu’il ne voyait plus, utilisant ainsi une voie de droit – la dénonciation pénale – dans un but
qui lui était étranger, contrevenant à l’interdiction de l’abus de droit (art. 3 al. 2 CPP).