ne s’appliquerait de toute façon qu’aux frais judiciaires mais non aux indemnités, ne sont pas
remplies en l’occurrence, la jurisprudence fédérale citée n’ayant aucun rapport avec le cas
d’espèce. Ils mettent en avant le fait que la procédure pénale a été compliquée du fait que les
intimés n’avaient pas produit tous les documents en leur possession, qui ont été mis à jour à la
suite de la perquisition puis restitués aux plaignants. C’est du reste l’attitude peu claire de
D._