19a LStup) et la situation d’un
conducteur dont la valeur limite de stupéfiants dans le sang n’a pas été atteinte n’est dès lors pas
comparable à celle de l’automobiliste circulant avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5‰. Ainsi,
dans le cas d’une procédure ouverte pour conduite en état d’incapacité, la jurisprudence du
Tribunal fédéral a retenu que le prévenu au bénéfice d’une ordonnance de classement peut se voir
condamner aux frais de la procédure lorsqu’un contrôle de détection de stupéfiants a été ordonné
en raison de ses yeux rougis et d’un comportement ralenti mais que la valeur limite de stupéfiants