2.1, et réf.). Il est régulièrement admis qu’un
comportement contraire à une disposition légale puisse, à condition que la présomption
d’innocence soit respectée, être retenu pour justifier la mise à charge des frais même si l’action
pénale pour l’infraction correspondante n’a pas abouti à une condamnation (TF arrêt 6B_331/2012
du 22.10.2012, consid. 2.3).