Selon l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que
le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de
celle-ci. Il faut, pour cela, que le prévenu ait adopté un comportement fautif et reprochable, non
sous l’angle pénal du terme, mais au regard du droit civil. Le comportement fautif du prévenu doit
être à l’origine de l’ouverture de l’enquête pénale et des frais pour que ceux-ci puissent lui être
imputés s’il est acquitté ou mis au bénéfice d’une ordonnance de classement. Il faut que le