{"Signatur": "FR_TC_005", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-04-07", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2014-255_2015-04-07.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/502_2014_255_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641075ee3e3ee86916bdd2ce559a44a86b940ff1ee51d09a704f1083e1e25ecbafb6f2e0a1b996cf6a82a46c492cecbb795&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641075ee3e3ee86916bdd2ce559a44a86b940ff1ee51d09a704f1083e1e25ecbafb6f2e0a1b996cf6a82a46c492cecbb795&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=502_2014_255", "Checksum": "36cdf92c4fb45e0d7b58a7cbbabbd5a2"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["502 2014 255"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 07.04.2015 502 2014 255"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale 07.04.2015 502 2014 255"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafkammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. 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Certes, la recourante a\nexpressément renoncé à participer aux opérations de la procédure préliminaire (DO/2024).\nCependant, elle a requis des moyens de preuves les 31 mars (DO/7011) et 18 juillet 2014\n(DO/7021) – portant notamment sur les voies de fait sur l’enfant, à savoir des questions\nsupplémentaires au médecin ayant examiné l’enfant, l’audition du psychiatre de l’enfant, l’audition\ndu responsable de Point rencontre et une expertise psychiatrique de B.________. En sus des\nrequêtes de moyens de preuves, la recourante a transmis le 18 juillet 2014 un rapport du Dr\nF.________ du 5 juin 2014 indiquant que l’enfant a consulté ce dernier à plusieurs reprises après\navoir passé le week-end chez son père, dont une fois pour des douleurs au poignet (DO/7025). De\nplus, elle a elle-même produit, le 2 octobre 2013, un rapport de consultation ambulatoire avec\nphotos concernant la consultation de l’enfant à l’Hôpital fribourgeois le 15 juin 2013 lors de laquelle\ndes hématomes avaient été constatés et ceci bien que la Procureure ait elle-même requis l’Hôpital\nfribourgeois de lui transmettre ce rapport le 26 septembre 2013. Par cette même lettre du\n2 octobre 2013, la recourante a produit le rapport de consultation ambulatoire du 28 septembre\n2013, consultation relative à des odeurs d’urine sur les habits de l’enfant après avoir passé la\njournée chez son père (DO/9002). Enfin, lors de l’audience de confrontation du 8 octobre 2013, la\nrecourante a également fait usage de ses droits en posant une question à son époux concernant\nles faits s’étant déroulés le 28 septembre 2013 (DO/2047).\n\nCertes, les moyens de preuves requis les 31 mars et 18 juillet 2014 de même que le rapport du\nDr F.________ transmis le 18 juillet 2014 l’ont été après la production du décompte des frais de\nMe Mauron, de sorte qu’ils n’ont pas engendré des frais de défense. En outre, les moyens de\npreuves concernant les infractions poursuivies sur plainte n’ont pas été administrés (ordonnance\nde classement, p. 8 s.). Cependant, les faits concernant les suspicions de maltraitance sur enfant,\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 10\n\nsoit notamment les bleus constatés sur les jambes et donc les faits s’étant déroulés le 15 juin\n2013, ont fait l’objet d’une grande partie de l’audition de confrontation du 8 octobre 2013\n(DO/2038) et des auditions de la mère et de la cousine de B.________ le 15 novembre 2013\n(DO/2050 et 2055) lors desquelles un défenseur du prévenu était présent. Enfin, les faits portant\nsur les odeurs d’urine sur les habits de l’enfant ont fait l’objet de questions lors de l’audience de\nconfrontation du 8 octobre 2013 (DO/2045 et 2047 s.). La recourante a ainsi pleinement fait usage\nde ses droits qui ont engendré des coûts de défense de B.________, de sorte qu’il est justifié de\nconsidérer que la recourante a activement participé à la procédure.\n\n"}