Finalement, le recourant considère l’arbre comme un bien commun entre lui et son ancien voisin,
puisqu’ils l’avaient planté d’entente sur la limite de leurs deux propriétés. Le Ministère public s’est
attaché à résoudre la question de la propriété de l’arbre, en définitive seule pertinente pour le cas
et est arrivé à la conclusion que l’arbre était situé sur la propriété de feu le voisin, acquise par la
suite par le promoteur, de sorte qu’aucun dommage à la propriété n’existait à l’égard du recourant.