292 CP n’entrerait de toute façon pas en considération puisqu’il nécessite que
la personne visée ait été préalablement menacée des peines encourues pour insoumission ce qui
n’est en l’espèce absolument pas le cas. Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Ministère
public n’a pas examiné le cas sous l’angle de cette infraction.