La dénonciation de la Justice de paix ne peut pas être considérée
comme une plainte pénale (cf. TF arrêt 6B_145/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.2). En l’absence de
plainte pénale, c’est donc à bon droit que le Ministère public n’a pas poursuivi le dénoncé pour
cette infraction.
Tribunal cantonal TC
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