cc) Quoiqu’il ne soit pas impossible que le dénoncé n’ait pas eu de dessein d’enrichissement, il ne
peut pas être exclu qu’il ait eu une telle intention. Bien qu’il subsiste des doutes quant à l’existence
d’une infraction cette éventualité ne peut pas être exclue et des éléments laissent plutôt penser
qu’elle est possible.