Selon l’art. 110 al. 4 CP sont des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une
portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. S’agissant du faux dans les titres,
l’art. 251 CP prescrit que celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou
aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un
titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant
une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre.