La participation judiciaire de l’intimé à ce conflit malsain n’en devient pas
pour autant une infraction pénale, faute d’éléments constitutifs idoines (observations, p. 3, ch. 3).
S’agissant de l’intention de réaliser une bonne affaire en vendant les immeubles, le Ministère
public relève qu’aucune pièce au dossier ne laisse supposer que la vente des immeubles eût fait
primer les intérêts personnels de l’intimé sur ceux de la coopérative (observations, p. 3, ch. 4).