2. a) L’art. 11 CPP, dont la note marginale est l’interdiction de la double poursuite (principe de
ne bis in idem), ordonne qu’aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction. La reprise de la
procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de
la procédure sont réservées. La procédure peut être reprise en cas de découverte de faits
nouveaux qui, sans être à eux seuls constitutifs d’une infraction distincte, font disparaître les
fondements juridiques sur lesquels s’appuyait la décision dotée de l’autorité de chose jugée
(M. HOTTELIER in