Le 4 novembre 2014, le Ministère public a prononcé une ordonnance de non-entrée en matière
estimant que les éléments constitutifs d’un faux dans les titres n’étaient manifestement pas remplis
et qu’il ne pourrait s’agir que d’un faux intellectuel, à savoir d’un mensonge écrit qualifié. Toutefois,
le Ministère public est arrivé à la constatation que l’on ne pouvait, sur le plan objectif, démontrer
aucun mensonge de la part de B.________ mais tout au plus un excès de prudence.