Il existe une présomption de fait - réfragable - selon laquelle, pour les envois recommandés,
l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la case postale du
destinataire et la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Cette
présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire. Si ce
dernier ne parvient pas à établir l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour
attesté par le facteur, la remise est censée avoir eu lieu en ces lieu et date. Du fait notamment que
l'absence de remise constitue un fait négatif, le destinataire ne doit cependant pas en apporter la