Le recourant n’ayant pas établi d’intérêt privé prépondérant et aucun intérêt public de l’État ne s’y
opposant, c’est à bon droit que le Ministère public a accordé aux requérant le droit de consulter les
sept procès-verbaux des membres de leur famille, ainsi que le rapport de police et l’ordonnance de
classement. Partant, le recours sera rejeté.

4. Compte tenu de la nature de la cause ainsi que de l’absence de clarté et de précision de la
réglementation en matière d’accès aux dossiers clos, il paraît juste et équitable de renoncer à
percevoir des frais.

(dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC
Page 6 de 6

la Chambre arrête: