À ce défaut, il est réputé avoir eu, à
l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui
adresse. Il existe une présomption de fait – réfragable – selon laquelle, pour les envois
recommandés, l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la
case postale du destinataire et la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications,
est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du
destinataire.