Comme le relève au demeurant le Ministère public, une des tâches de la secrétaire syndicale est
de recueillir les doléances du personnel syndiqué et de prendre les mesures qui lui semblent
indiquées pour protéger celui-ci. Parmi les mesures envisageables, une demande d'intervention
adressée à l'organe compétent est on ne peut plus adaptée et proportionnelle. Saisi, le comité de
direction du home est tenu de donner à la dénonciation la suite légale qu'elle comporte, après
avoir procédé aux investigations qu'il juge utiles.