b) Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (lit. a). L'art 430 al. 1 let. c
CPP permet une réduction ou un refus de l'indemnité lorsque les dépenses du prévenu sont
insignifiantes.