La faute exigée doit s’apprécier selon des critères objectifs et
clairement établis: il ne suffit pas que l’attitude du prévenu contrevienne à l’éthique (ComRo CPP -
CHAPUIS, art. 426 N 2). La condamnation aux frais d'un prévenu ou d'un accusé libéré ne résulte
ainsi pas d'une responsabilité pour une faute pénale, mais d'une responsabilité proche du droit
civil, née d'un comportement fautif. Ce mécanisme est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et
6 par. 2 CEDH (ATF 116 Ia 162 consid. 2d et 2e).