fautif du prévenu doit être à l’origine de l’ouverture de l’enquête pénale et des frais pour que
ceux-ci puissent lui être imputés s’il est acquitté ou mis au bénéfice d’une ordonnance de
classement. Il faut que le prévenu ait clairement violé une norme de comportement, écrite ou non
écrite, résultant de l’ordre juridique suisse dans son ensemble, pour permettre une application
analogique de l’art. 41 CO. La faute exigée doit s’apprécier selon des critères objectifs et
clairement établis: il ne suffit pas que l’attitude du prévenu contrevienne à l’éthique (ComRo CPP -
CHAPUIS, art.