Lors de son audition du 11 juin 2013 (DO/3'066), l’intimé a précisé que les entreprises accordaient
des rabais plus importants aux architectes qui, au lieu de 2 %, obtenaient jusqu’à 5 % de
réduction. Cette différence de 3 % appliquée sur plusieurs factures générait au final des
économies d’un montant important. Il n’y avait pas de trace écrite de ces rabais mais en tant
qu’architecte l’intimé était en droit de faire la déduction lorsqu’il recevait la facture de
l’entrepreneur.