{"Signatur": "FR_TC_005", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-31", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2014-200_2015-08-31.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/502_2014_200_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6415f1701c5f674be9951cd8e5730f8e557187fc1968c90141b15e3d8e8627ac312ae259c57430c048858bab576e9675110&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6415f1701c5f674be9951cd8e5730f8e557187fc1968c90141b15e3d8e8627ac312ae259c57430c048858bab576e9675110&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=502_2014_200", "Checksum": "42e8d27e012d4f572b11c8e02c3a063c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["502 2014 200"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 31.08.2015 502 2014 200"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale 31.08.2015 502 2014 200"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafkammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. 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Comme évoqué précédemment (cf. ch. 5, a) bb) ci-dessus), la possibilité pour\nun architecte d’expérience et ayant des contacts privilégiés dans le monde de la construction\nd’obtenir des rabais et/ou des ristournes importants, voire très importants, semble plausible.\nD’ailleurs, le sous-directeur de la banque qui a financé la construction de la villa de l’intimée a\nindiqué (DO/3'073 ss) qu’au cours de sa carrière il avait été confronté à des fonds propres d’une\ntelle ampleur à d’autres reprises. Il est souligné qu’une banque n’a aucun intérêt à prendre le\nrisque de financer un projet de construction à hauteur de CHF 550'000.- si les affirmations de\nl’intimé ne devaient pas être réalisables.\n\ne) Les recourants quant à eux reviennent sur l’erreur comptable de CHF 9'465.75 qui serait\nune preuve parmi d’autres du détournement de fonds opéré par C.________ à leurs dépens.\n\nComme l’a fait le Ministère public, il est indispensable de replacer les événements dans leur\ncontexte. En effet, il ressort du dossier que suite au licenciement de F.________ par l’intimé, de\nnombreux problèmes ont surgi au niveau organisationnel de la société et que le risque d’erreur a\nainsi été augmenté. Les conséquences de ces difficultés ne sont pour autant pas constitutives d’un\nabus de confiance et ceci malgré les déclarations écrites, confirmées par oral, du témoin\nG.________. Ce témoin a fait de graves reproches à l’intimé qui a estimé que celui-ci avait profité\ndes problèmes qui ont surgi pour demander des suppléments qui se sont élevés à CHF 120'000.-\nau total pour le chantier des recourants (DO/3'031, lignes 9 ss). Pour vérifier la plausibilité de ce\ntémoignage, il est nécessaire de le confronter aux renseignements obtenus des banques, à\nl’expertise et au rapport du conseiller économique.\n\nS’agissant du chantier des intimés, l’expert a fait part de quelques points qui, à son avis,\nsoulevaient des interrogations (DO/4'106). Par exemple, il a relevé que le solde de CHF 12'700.-\ndû à la société Q.________ était resté impayé et imputé aux dossiers en cours, soit constructions\nen cours. Le 5 mai 2014, C.________ a clarifié ce point en confirmant que le précité montant\nn’avait pas été payé et que la facture en question avait été abandonnée par ladite société, ainsi\ncela ne pouvait constituer une irrégularité. Enfin, l’intimé a relevé que le rôle de l’expert n’était pas\nde faire part de ses impressions mais de constater objectivement les faits (DO/4'116). Le conseiller\néconomique, qui disposait de l’ensemble des pièces du dossier et était chargé d’examiner les\nmouvements bancaires, n’a pas constaté que le montant mentionné avait été imputé à l’un des\nchantiers en cours et plus particulièrement à celui des recourants. Etant donné que les missions\nconfiées à l’expert et au conseiller économique sont différentes mais complémentaires, il est\nimpératif de tenir compte des informations ressortant des deux documents pour obtenir une vision\ncorrecte de l’ensemble de la situation.\n\nUn autre point qui, de l’avis de l’expert, suscite des interrogations est le fait que 54.7 m3 n’avaient\npas été facturés (DO/4'107). En effet, il a constaté que le total de béton fourni et nécessaire à la\nréalisation de l’ouvrage était de 68.3 m3 dont 54.7 m3 n’avaient pas été facturés à l’intimé. Comme\ndéjà évoqué, le rapport du conseiller économique a également relevé cette irrégularité qui s’élève\nà CHF 9'465.75 (DO/8'019). Ne ressortent du dossier que quatre versements en faveur de la\nsociété R.________ SA, fournisseur de béton, d’un montant total de CHF 11'589.30 [984.30 +\n9'341.45 + 1'085.35 + 178.20] (DO/15'326). Ainsi, le montant non facturé s’élève à CHF 9'281.60\n[11'589.30*54.7/68.3]. A une différence de CHF 184.15, il s’agit du montant correspondant à\nl’irrégularité de CHF 9'465.75 constatée par le conseiller économique et retenue dans\nl’ordonnance attaquée comme la seule irrégularité imputable à l’intimé. Dans l'ensemble du\ncontexte de l'espèce, on ne saurait y voir davantage qu'une erreur d'administration.\nTribunal cantonal TC\nPage 11 de 13\n\nf) L’examen de ces deux griefs des recourants permet de constater l’ampleur des\nrecherches effectuées par le Ministère public, qui s'est notamment adressé, en sus des organes\nfinanciers, aux divers interlocuteurs et fournisseurs de la société E.________ Sàrl cités par l'intimé\n(observations p. 6 ss) qui sont au nombre de 49. Le Ministère public a, comme il se doit au cours\nde la procédure, permis aux parties d’y participer dans une très large mesure. L’appréciation des\npièces au dossier ne prête pas le flanc à la critique car l’autorité intimée a veillé à ne pas\nextrapoler les informations reçues et à toujours les remettre dans leur contexte qui était difficile et\nrempli d’animosité de part et d’autre. Ces deux griefs sont également infondés.\n\n"}