Selon l’art. 430 al. 1 CPP, l’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du
tort moral, notamment, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la
procédure (let. a) ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci ou lorsque ses dépenses sont
insignifiantes (let. b). Concrètement, l’autorité pénale doit clairement justifier le refus d’indemnité
en décrivant le comportement reproché au prévenu, sa faute ainsi que le lien de causalité entre
l’acte et les opérations de procédure pénale engagées. Sur ce point, l’autorité pénale a l’obligation
de motiver, faute de quoi le droit fédéral est violé.