28 CC ou 49 CO. La gravité de l’atteinte se
mesure objectivement et subjectivement puisque le prévenu doit l’avoir ressentie comme telle. Un
lien de causalité naturelle et adéquate est également nécessaire dans ce cas. Le tort moral se
calcule d’après les règles de la responsabilité civile et en deux phases. Est tout d’abord examinée
l’atteinte objective en fonction de sa nature et de sa gravité, puis sont pris en compte les éléments
de l’espèce – en augmentation ou en réduction de l’atteinte – tels que l’impact de la détention sur
l’intégrité physique ou psychique du prévenu, sur sa réputation, sur sa vie familiale, etc. (Petit
commentaire – CPP, Bâle 2013, ad art. 429 n° 22 ss).