Au moment de décider du classement d'une procédure, le principe "in dubio pro duriore" s'applique
au regard du code de procédure pénale suisse. Ainsi, un classement ne peut être prononcé que si
l'impunissabilité est claire et, dans les cas de doute, l'accusation doit être engagée. Ainsi,
l'accusation devant le tribunal compétent doit être engagée lorsque, bien qu'il faille s'attendre à un
acquittement, une condamnation n'apparaît pas comme vraisemblablement exclue (ATF 137 IV
219 consid. 7; 1B_46/2011 du 1.6.2011 consid.