{"Signatur": "FR_TC_005", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-05-26", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2014-188_2015-05-26.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/502_2014_188_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64146cdc6819f7e30e86d63216155249c3e20a5bd81aac3d953a4a6fd6cd9e30281353ffe30cf2e2fd9e0df72381f61c679&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64146cdc6819f7e30e86d63216155249c3e20a5bd81aac3d953a4a6fd6cd9e30281353ffe30cf2e2fd9e0df72381f61c679&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=502_2014_188", "Checksum": "8da7001b8a075bcbcec9edae537fc527"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["502 2014 188"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 26.05.2015 502 2014 188"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale 26.05.2015 502 2014 188"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafkammer"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafkammer"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal | Einstellung des Verfahrens (Art. 319 ff. 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De manière générale, les motifs de classement\nsont ceux qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou\nune décision similaire de l'autorité de jugement. Un classement s'impose donc lorsqu'une\ncondamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de\nclasser la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi\nrestrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de\ncondamnation. Le principe \"in dubio pro duriore\" exige donc simplement qu'en cas de doute, la\nprocédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation\napparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité\nd'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se\nprononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe \"in dubio pro reo\", relatif à l'appréciation\nde preuves par l'autorité de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime \"in\ndubio pro duriore\" qui impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut\négalement pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement (ATF 138 IV\n86). Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un large pouvoir\nd'appréciation.\n\nL’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants âgés de moins de 16 ans est réprimée par\nl’art. 187 CP.\n\nb) En l’espèce, le Ministère public a constaté (ordonnance attaquée, p. 7), d’une part, la\nprésence de deux versions profondément contradictoires et, d’autre part, qu’il y avait une certaine\névolution quant à la gravité des faits dont l’enfant s’est plaint ainsi qu’une crédibilité générale qu’il\nconvenait de qualifier de relative. L’autorité intimée est arrivée à cette constatation en s’appuyant\nnotamment sur les rapports de consultation de la psychologue K.________ qui ont été intégrés\ndans celui de la Dresse J.________.\n\naa) K.________ est la seule professionnelle qui a pu s’entretenir avec F.________ à plusieurs\nreprises avant et à une reprise quelques jours après le dévoilement du 22 septembre 2013.\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 9\n\nEntendue le 23 mai 2014, celle-ci a notamment déclaré (DO / 3'010 s), «J’atteste que F.________\nm’a montré qu’on lui avait fait mal en frottant fortement le tapis de jeu. J’atteste également que F.________\nm’a répondu non à la question de savoir si quelqu’un lui avait fait mal autre part. F.________ m’a toujours dit\nla même chose, à savoir que quelqu’un lui avait fait mal en lui frottant le ‘cucul’ […] l’enfant n’a jamais parlé\nde ce qu’on peut appeler l’abus sexuels en ma présence. Suite aux propos de A.________ concernant les\nallégations de F.________ au sujet d’abus sexuels, […], je me suis contentée d’accueillir les déclarations de\nF.________ lors de la consultation du 30 septembre 2013, sans rien suggérer. C’est du reste ce que je fais\nen général dans ce genre de situation. Je me suis contentée de l’observer. J’ai cependant placé sur le tapis\nde jeu une poupée d’un homme nu parmi d’autres peluches. F.________ a répond non à la question de\nsavoir si le loup se trouvait sur le tapis de jeu. » Après les cinq entretiens qu’elle a eus avec l’enfant\nentre le 27 juillet et le 30 septembre 2013, la psychologue indique qu’il ne lui a jamais parlé d’actes\nd’ordre sexuel. Elle estime qu’il y a eu certainement des difficultés d’adaptation dans la nouvelle\ncrèche qui ont généré des angoisses à celui-ci.\n\n"}