a) Celui qui n’aura pas fourni les aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la
famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 217 al. 1 CP). La réalisation de
l’infraction présuppose donc, objectivement, l’existence d’une obligation d’entretien d’une certaine
étendue, une violation de cette obligation, ainsi que la possibilité pour l’auteur de remplir son
obligation, soit qu’il ait disposé des moyens nécessaires, soit qu’il ait pu en disposer. L’infraction
est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit.