d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (TF arrêt 6B_830/2013 du
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt 502 2014 217 du 12 décembre 2014 de la Chambre pénale
consid. 2a).

Avant d'ouvrir l'instruction pénale, le Ministère public doit examiner si les faits portés à sa
connaissance constituent une infraction (punissabilité des faits). Il suffit que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière soit
Tribunal cantonal TC
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