Pour déterminer si le prévenu encourt une telle
peine, il y a lieu de tenir compte de la peine-menace prévue par le code pénal ainsi que de la
peine raisonnablement envisageable au vu des circonstances du cas d’espèce. En d’autres
termes, le prévenu devra être pourvu d’un défenseur aussitôt qu’il existe objectivement et
raisonnablement un risque qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de plus d’une
année ou à une mesure entraînant la privation de liberté (CR CPP-HARARI/ALIBERTI, ad art. 130 N
18, 23 et 27).