10. a) Vu l’issue du pourvoi, en particulier le fait que seule l’allocation des frais et indemnité a
été modifiée, les frais de la procédure, par 1’920 francs (émolument: 1’800 francs; débours:
120 francs), seront mis à la charge du recourant à raison de trois quarts (1’440 francs), le solde
(480 francs) étant laissé à la charge de l’Etat.

b) Le recourant ayant très partiellement gain de cause, une indemnité de partie réduite,
fixée ex aequo et bono à 500 francs, débours et TVA compris, lui sera allouée.

(dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC
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la Chambre arrête:

I. Le recours est partiellement admis.