Le législateur a ainsi consacré le droit
des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut
renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties
veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3
p. 236).
Tribunal cantonal TC
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