Un classement de tout ou partie de la procédure intervient également lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP). Il en va ainsi de la prescription considérée comme une condition négative à l’exercice de la poursuite qui neutralise celle-ci (cf. ROTH, op. cit., n. 11 ad art. 319).