Supposé que les droits découlant de la Convention 13 décembre 2006 relative aux droits des
personnes handicapées soient justiciables, ce qui est loin d'être évident (Message du Conseil
fédéral du 19 décembre 2012 portant approbation de la Convention du 13 décembre 2006 relative
aux droits des personnes handicapées, FF 2013 p. 601, 613 ss), le dossier ne révèle pas que le
Procureur général les aurait violés. La demande de récusation doit être rejetée. Dès lors qu'elle
était manifestement infondée, le Procureur général n'a pas été invité à se déterminer à son sujet.