A titre d’exemples de « faute procédurale », la jurisprudence retient le cas du prévenu qui dirige
l’enquête sur une fausse piste par des déclarations mensongères ou celui qui complique et
prolonge la procédure en ne se présentant pas aux débats (ATF 116 Ia 162, consid. 2.c.aa et
l’arrêt cité).
Tribunal cantonal TC
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d) aa) En l’espèce, l’attitude reprochée à E.________ par le Ministère public est d’avoir
minimisé les montants reçus de F.________ et d’avoir menti sur la provenance des montants
importants qui ont alimenté sa passion du jeu et/ou le compte bancaire de son mari et ses
versements en I.________.